L’or est un métal précieux dans lequel il est possible d’investir en achetant par exemple des lingots d’or, des pièces d’or ou des bijoux. Vous souhaitez aussi investir dans ce métal précieux en achetant par exemple des pièces d’or, mais vous vous demandez si vous devez déclarer votre or aux impôts ? C’est une question que de nombreuses autres personnes se posent et, avant d’acheter votre or, l’idéal est d’en apprendre plus à ce sujet. Cela vous évitera en effet de vous faire sanctionner par l’administration fiscale en cas de non-respect de vos obligations. Voici donc l’essentiel à savoir sur l’imposition de l’achat d’or !
Les implications fiscales de l’achat d’or
Si vous envisagez d’acheter de l’or, alors vous devez savoir que l’achat de ce métal précieux peut être soumis au paiement d’une taxe. Tout dépend en réalité de la forme sous laquelle vous achetez votre or. Si vous optez pour l’achat d’objets précieux en or, vous devez savoir que ce type d’achat est soumis à la TVA. Cette dernière s’élève à 20 % de la valeur de l’or. Ainsi, pour un bijou payé 1 000 euros, 200 euros devront aller à l’État. Si vous optez pour l’or d’investissement, alors vous n’aurez pas à payer de TVA.
L’or d’investissement fait référence aux lingots et aux pièces d’or. Cependant, pour être exonérés de la TVA, ils doivent respecter certaines conditions. Les lingots d’or par exemple doivent avoir un poids supérieur à 1 g et être composés au minimum d’or 995 millièmes. Pour ce qui est des pièces d’or, elles doivent avoir été frappées après l’année 1800, avoir cours légal après l’année 1800 et être frappées par une monnaie privée. Elles doivent également avoir une pureté de 990 millièmes minimum.
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Déclarer ses achats d’or à l’administration fiscale
Vous avez acheté de l’or d’investissement, notamment des pièces d’or ou des lingots d’or ? Étant donné que la TVA ne s’applique pas, vous n’avez aucune déclaration à faire auprès de l’administration fiscale. Dans le cas où vous choisiriez d’investir dans l’achat d’objets précieux en or, une TVA de 20 % s’applique. Il convient toutefois de préciser que la TVA est déjà comprise dans le prix d’achat du produit. En raison de cela, vous n’avez pas de déclaration à effectuer auprès de l’administration fiscale.
D’ailleurs, il convient de préciser qu’en France, seule la vente d’or a besoin d’être déclarée. En tant qu’acheteur, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer ni aucune déclaration à faire. Toutefois, si vous choisissez de revendre votre or, les choses changeront puisque vous ne serez plus acheteur, mais vendeur. Il vous faudra donc déclarer votre vente d’or et vous acquitter soit de la taxe forfaitaire soit de la taxe sur la plus-value.
Que risquez-vous en l’absence de déclaration ?
Étant donné que l’achat d’or ne nécessite pas de déclaration auprès de l’administration fiscale, vous ne risquez donc rien si vous ne déclarez pas votre achat. Par contre, si vous revendez l’or que vous avez auparavant acheté, et ce, sans le déclarer à l’administration fiscale, vous vous exposez à des sanctions. Si vous ne vous pliez pas aux obligations déclaratives, l’article 1761 du Code des impôts s’applique immédiatement. Il se peut donc que vous soyez obligé de payer une amende fiscale dont le montant correspond à 25 % de celui des droits éludés.
