Comprendre la fiscalité sur les gains réalisés au Forex est indispensable pour tous les investisseurs. Ainsi, il est nécessaire de souligner que les impôts sur les profits financier est prévue par des textes précis. En France, tous les bénéfices réalisés sur ce marché financier doivent être déclarés à l’administration fiscale. Par ailleurs, les déclarations doivent suivre quelques procédures précises qu’il faut maîtriser.
Le régime fiscal des gains obtenus au Forex
Le Forex est un marché financier où chaque trader va tenter de rentabiliser un investissement initial. Tous les gains réalisés lors des opérations au Forex sont imposables et doivent être déclarés.
Les différents systèmes d’imposition
En France, l’article 120 12° du code général des impôts détermine les conditions relatives à la fiscalité sur les gains obtenus sur le marché Forex. Cette imposition peut avoisiner les 60%.
En Belgique comme en Suisse, le système fiscal est plus avantageux pour les investisseurs du Forex. Ainsi, en Belgique, par exemple, la législation prévoit une exonération d’impôts sur les revenus du capital tandis que celle de la Suisse ne prévoit pas de prélèvement fiscal sur les plus-values des opérations de change.
En outre, pour éviter une double imposition, les différents pays ont signé des conventions. Sinon, aux États-Unis, où le Forex est très développé, les lois prévoient des prélèvements pouvant atteindre les 40%.
Les différents régimes d’imposition sur les gains réalisés au Forex
Les gains réalisés sur le Forex peuvent relever de deux régimes :
des bénéfices non commerciaux ou BNC,des impôts sur les plus values.
Pour être considérés comme des BNC, les gains doivent être réalisés dans certaines conditions. Ainsi, il faut que les opérations soient effectuées de manière fréquente.
À côté de la fréquence des opérations, il faut utiliser un levier important. De plus, les sommes annuelles obtenues sur le marché des changes doivent être importantes par rapport à celles obtenues par le biais des autres activités.
Dans cette hypothèse, pour l’administration fiscale, le trading constitue donc l’activité principale de l’intéressé. Pour ce qui est du régime de l’impôt sur les plus-values, les gains réalisés au Forex sont imposés dans cette catégorie quand les conditions qui permettent de les déclarer comme des BNC ne sont pas remplies.
Dans un tel cas, il est appliqué un taux de 30,1% sur les plus-values. Il faut souligner que les pertes peuvent être imputées sur les profits réalisés tant que les opérations sont de même nature. Cependant, ces imputations doivent suivre certaines règles qui diffèrent en fonction des marchés.
Les formulaires et les déclarations d’impôts sur les gains au Forex
Pour que les déclarations fiscales soient effectuées correctement, il est important de connaitre les différents formulaires à remplir ainsi que les différentes procédures fiscales.
Les démarches à suivre pour déclarer les gains obtenus au Forex
Afin de pouvoir remplir correctement les différents formulaires relatifs à la fiscalité sur les gains au Forex, il faut déterminer le montant des impôts dus à l’État. Avec une bonne application de quelques règles mathématiques, il est possible de calculer soi-même le montants des sommes dues.
En cas de doute ou de difficulté quelconque, il est préférable de s’adresser à des spécialistes. Pour ce faire, on peut se rendre dans un bureau des impôts le plus proche ou prendre un comptable. La précision dans les calculs doit être de mise car une simple erreur peut donner lieu à une procédure de redressement fiscal.
Les formulaires à remplir pour déclarer les gains au Forex
Les formulaires à utiliser en matière de fiscalité sur les gains au Forex sont énumérés par l’article 120 du code général des impôts. Les déclarations fiscales relatives aux profits réalisés sur le marché des changes sont les suivantes :
le formulaire 2561 bis, ligne DM ou DL pour les PV/MV,le formulaire 3916,le formulaire 2047,le formulaire de déclaration des PV à reporter ligne 2 TS.
Le formulaire 3916 concerne la déclaration d’ouverture de compte.
